Les statuts de la Société

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE ET COMPARÉE

(Association fondée en 1956)

STATUTS

(adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 juin 1973 et modifiés par celles du 25 octobre 1981 et du 21 juin 1986 et par celles du 20 janvier 2001, du 20 septembre 2002 ainsi que par l’assemblée du 7 décembre 2013)

TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 :

Il est formé une association dite SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE ET COMPARÉE (S.F.L.G.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art. 2 :

A - La société a pour buts principaux :

1) travailler au développement de la littérature générale et comparée en France.

2) unifier et organiser les activités comparatistes afin de faciliter l’enseignement et la recherche.

3) organiser la participation française aux activités comparatistes internationales, en particulier celles de l’Association Internationale de Littérature Comparée (A.I.L.C.) et de la Fédération Internationale des Langues et Littératures Modernes (F.I.L.L.M.).

B - À ces fins, la société :

1) centralise tous les renseignements concernant les études de Littérature générale et comparée en France et à l’étranger et les fait connaître à ses adhérents, notamment au moyen d’un Bulletin.

2) coopère avec les Revues et les Centres de Recherche à vocation comparatiste.

3) prend toutes les initiatives susceptibles d’aider la recherche et l’enseignement de la Littérature générale et comparée en France, en particulier dans le domaine de la documentation, des publications, du recrutement des enseignants et de leur formation.

4) représente le comparatisme français auprès des instances ministérielles et se tient en liaison avec les membres de la section correspondante du Conseil Supérieur des Universités et avec les sections concernées du CNRS.

5) organise chaque année un congrès et/ou des colloques.

6) maintient une liaison permanente avec l’A.I.L.C.

Art. 3 :

Sa durée est illimitée.

Art. 4 :

Son siège social est à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil.

Art. 5 :

La Société se compose de :

A - membres actifs

B - membres associés

C - membres d’honneur

D - membres bienfaiteurs.

Art. 6 :

A - MEMBRES ACTIFS :

Sont membres actifs de droit, sous réserve du paiement de la cotisation :

1) les enseignants et chercheurs, quel que soit leur grade ou leur nationalité, qui enseignent la Littérature comparée ou qui sont titulaires d’un Doctorat de Littérature comparée ou d’un titre équivalent.

2) les personnes dispensant un enseignement de Littérature générale et comparée dans un établissement public d’enseignement ou de recherche.

3) les enseignants des établissements publics du supérieur ou du secondaire manifestant un intérêt scientifique pour la Littérature générale et comparée

4) les enseignants et les chercheurs à la retraite ayant rempli l’une des trois conditions précédentes

5) les doctorants ayant déposé un sujet de thèse en Littérature générale et comparée

6) les correspondants de la S.F.L.G.C. à l’étranger.

Toute personne n’entrant pas dans une des catégories mentionnées ci-dessus, qui désire adhérer à la Société, peut adresser une demande motivée au Bureau, lequel statue dans un délai de six mois francs. En cas d’accord du Bureau, le demandeur devient membre actif.

B - MEMBRES ASSOCIÉS

Toute personne proposée par le Bureau et approuvée par le Conseil peut être admise au titre de membre associé. Les membres associés paient la même cotisation que les membres actifs.

Des personnes morales peuvent adhérer en cette qualité.

C - MEMBRES D’HONNEUR :

Peuvent être nommées membres d’honneur sur proposition du Bureau et après approbation par l’Assemblée Générale des personnes éminentes par leurs travaux dans le domaine de la Littérature générale et comparée, ou rendant ou ayant rendu des services particuliers à la Société. Ils ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation.

D - MEMBRES BIENFAITEURS :

Seront considérées comme tels toutes les personnes ayant acquitté une cotisation annuelle au moins égale à trois fois le montant de la cotisation des membres actifs et associés.

Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil.

Art. 7 :

Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.

Art. 8 :

La cotisation à la S.F.L.G.C. inclut une part d’adhésion à l’A.I.L.C. dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale de la S.F.L.G.C. sur proposition du Bureau de la S.F.L.G.C. et en accord avec l’A.I.L.C.

Les cotisations sont payables par les membres de la Société dans le mois de leur adhésion et ensuite chaque année, avant le 31 décembre.

Art. 9 :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

a - le décès.

b - la démission, qui doit être motivée par une lettre adressée au/ à la Président-e de la Société.

c - la radiation, prononcée par le Conseil pour non paiement de cotisations. Pour tout autre motif, la radiation est proposée par le Conseil à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est appelé à présenter ses observations.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de la Société ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation ou tout autre.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 10 :

L’association est administrée par un Conseil de vingt-quatre membres. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’Association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les deux ans selon l’ordre d’ancienneté au Conseil et, le cas échéant, par tirage au sort.

Les membres sortants ne sont immédiatement rééligibles qu’une fois. Ils ne sont ensuite rééligibles que deux ans après la cessation de leur second mandat ; en cas d’élection les dispositions du présent paragraphe leur sont de nouveau applicables.

À titre transitoire, les membres du Conseil d’administration en fonction à l’issue de l’Assemblée générale qui adoptera la présente révision des statuts seront répartis en deux groupes égaux, selon l’ordre d’ancienneté au Conseil et, le cas échéant, par tirage au sort, afin de désigner ceux dont le mandat prendra fin un an plus tard pour le premier groupe.

Ils seront alors immédiatement rééligibles ; en cas d’élection ils ne seront ensuite rééligibles que deux ans après la fin de leur mandat.

Art. 11 :

Tous les deux ans, le Conseil nomme parmi ses membres :

- un-e président-e

- quatre vice-président-es

- un-e secrétaire général-e

- un-e secrétaire général-e adjoint-e

- un-e trésorier-e

- un-e trésorier-adjoint-e.

Les membres ainsi nommés constituent le Bureau de la Société.

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans rééligibles une fois immédiatement. Ils peuvent à nouveau détenir un mandat après expiration de la durée d’un mandat intermédiaire.

Art. 12 :

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements pour des frais engagés et justifiés sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration statuant hors la présence des intéressés.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.

Art. 13 :

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le/la président-e ou sur la demande du quart de ses membres.

Nul ne peut se faire représenter aux séances du Conseil.

La présence du tiers au moins de membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le/la président-e et un-e des secrétaires. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Art. 14 :

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs dont l’exercice n’est pas explicitement réservé à l’Assemblée. Il statue sur l’admission et le renouvellement des sociétaires ; il prononce, le cas échéant, l’exclusion des sociétaires. Il recrute notamment, s’il en est besoin, des collaborateurs salariés.

Art. 15 :

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le/la président-e convoque les Assemblées générales et toutes les réunions. Il/elle assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut se faire suppléer par l’un-e des vice-président-es de son choix.

b) Les vices-président-es secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils reçoivent du Conseil des responsabilités et des missions spécifiques.

c) Le/la Secrétaire-général-e est chargé-e de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports avec les membres de la Société, de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Les deux secrétaires sont responsables de la diffusion des informations au sein de la Société.

d) Le/la Trésorier-e tient les comptes de l’Association, recettes et dépenses, s’assure du versement régulier des cotisations, endosse ou signe les chèques, quittances ou effets divers, contrôle le fonctionnement du C.C.P. ouvert au compte de la Société, présente au Conseil, puis à l’Assemblée, un rapport sur l’exercice financier écoulé préalablement vérifié par un commissaire aux comptes ainsi que les prévisions du budget. Le Trésorier-e -adjoint-e qui dispose de la signature du budget le remplace en cas de vacance ou d’impossibilité pour le trésorier de remplir ses fonctions.

Le/la Président-e, le/la Trésorier-e et le/laTrésorier-e -adjoint-e ont la signature. La signature du/de la Trésorier-e ou du/de la Trésorier-e adjoint-e doit figurer sur toutes les pièces engageant les dépenses de la Société.

Entre les deux Assemblées générales, le Bureau est responsable de son action devant le Conseil.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 16 :

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres d’honneur, les membres associés, les membres bienfaiteurs et les membres actifs.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie.

L’assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant son ordre du jour qui est réglé par le Conseil d’administration. Celles qui concernent l’assemblée générale annuelle sont accompagnées du rapport annuel et des comptes.

L’assemblée choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration conformément à l’article 10.

Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres sans toutefois qu’il puisse réunir tant en son nom que comme mandataire plus de cinq voix.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés.

Les procès verbaux sont signés par le/la président-e et le/la secrétaire de l’assemblée. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Art. 17 :

Le/la président-e représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle ordonnance les dépenses. Il/elle peut donner délégation à un-e vice-président-e ou au/à la secrétaire général-e ou trésorier-e.

En cas de représentation en justice le/la président ne peut être remplacé-e que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 18 :

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

TITRE III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 19 :

Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article de la loi du 4 février 1901, et le décret n° 66 388 du 13 juin 1966 modifié en dernier lieu par le décret n° 76 375 du 28 avril 1976.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

2°) Les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;

3°) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi n’en ait été autorisé ;

4°) Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association ;

5°) La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Art. 21 :

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’État, en actions nominatives de sociétés d’investissements constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents, ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Art. 22 :

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1°) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4°) de l’article 20.

2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3°) des subventions de l’État, ses régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

4°) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6°) du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Art. 23 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du commissaire de la République du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Éducation Nationale, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

TITRE V ­ MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 24 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer, sans que le vote par procuration y soit admis, du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 25 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, sans que le vote par procuration y soit admis, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 26 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

TITRE VI ­ SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 27 :

Les délibérations de l’assemblée générale prévues à l’article 16 sont adressées sans délai au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de l’Éducation Nationale. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

Art. 28 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Commissaire de la République, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Commissaire de la République du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Éducation Nationale.

Art. 29 :

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 30 :

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale, est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.